Nord Process

Réception

Les points contrôlés et les essais d'un équipement livré : la réception prononcée ou non, ses réserves datées, le départ de la garantie et le procès-verbal à signer.

Sert aux étapes : Investissement 8. Réception

Outils · Réception

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Le contrat

le régime suit le contrat

Deux phases : la fin de montage et la mise en service prouvent que l'ensemble produit ce pour quoi il a été conçu ; puis des essais de performances contradictoires amènent la réception en cas de succès, les pénalités contractuelles en cas d'échec.

mois

Le procès-verbal

client et fournisseur signent
Calcul impossible avec cette saisieAjoutez au moins un point de contrôle ou un essai.
Comment c'est calculé

La méthode est celle des Techniques de l'Ingénieur (A 8 140, « Ingénierie de détail, fonction achats », §5) : chaque contrat se ferme par un point final établissant que, en dehors des garanties accordées, les prestations du fournisseur ont satisfait aux exigences du contrat. La procédure doit permettre au client de faire connaître clairement et rapidement ses réserves, en incitant le fournisseur à y remédier sans délai, sans suspendre obligatoirement les paiements jusqu'à la levée de la dernière réserve.

Le régime suit le contrat. Une fourniture courante est acceptée en usine par un certificat de recette ; un sous-ensemble sur devis ou un ensemble fonctionnel est reçu à la fin satisfaisante des essais, une fois intégré ; des travaux sont acceptés à leur achèvement, de préférence pour l'ensemble du contrat plutôt que par tranche ; un ensemble à performances garanties est reçu en deux phases.

Un point à faire empêche de prononcer ; un point non conforme aussi. Des réserves seules n'empêchent pas la réception : elle est prononcée avec ses réserves, chacune écrite et datée pour sa levée. Pour un ensemble à performances garanties, la mise en service est prononcée d'abord ; un essai de performances en échec ne donne pas la réception et fait appliquer les pénalités prévues au contrat.

La garantie part de la date qui dépend du fournisseur. Fourniture courante : un an à compter de la mise en place, la durée se saisit, et au plus tard n mois après la recette, si les instructions de stockage, de montage et d'entretien ont été respectées. Sous-ensemble et ensemble fonctionnel : à la réception. Ensemble à performances garanties : à la fin de montage et de mise en service, même si les essais de performances échouent ensuite.

Les risques passent à la livraison, c'est le plus clair : le fournisseur qui ne monte pas ne répond ni du stockage ni d'un accident de montage, mais il n'a pas rempli son contrat si sa fourniture ne répond pas aux impératifs techniques. La propriété passe au moment que dit le contrat : à la signature du procès-verbal après les essais, ou dès l'individualisation des matières quand on s'inquiète de la santé du fournisseur, sans transférer les risques par avance.

Points contrôlés et essais

la mise en service, puis les performances
Points contrôlés et essais, avec leur résultat
PhasePoint ou essaiRésultatConstatLevée prévue

Sources

La méthode

  • Techniques de l'Ingénieur, Ingénierie de détail, fonction achats, J. Leplat (A 8 140), p. 9-11 (§5, recettes et réceptions, dont §5.6, transfert des risques et de propriété ; texte lu)

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